Workflow-Objects
Retour à l'accueil Produit

Facturation électronique : conforme à l'obligation légale.

En France, la facturation électronique devient obligatoire par étapes entre 2026 et 2027. Workflow-Objects® traite dès aujourd'hui les formats structurés requis (Factur-X, UBL, CII) de façon conforme — de la réception à la comptabilisation.

Formats structurés reconnus

Traitement des formats Factur-X, UBL et CII — les formats structurés retenus par la réforme française de la facturation électronique.

Extraction automatique

Les données structurées de la facture sont reconnues automatiquement et intégrées au processus de contrôle et de validation.

Directement vers la comptabilité

Les factures électroniques contrôlées sont transférées vers DATEV avec leur imputation comptable — d'autres systèmes sont prévus.

Archivage légal et inviolable

Les factures électroniques sont conservées de façon inviolable et conforme aux exigences légales de conservation — retrouvables et exportables à tout moment.

Calendrier légal en France

  • à partir du 01/09/2026Obligation de réception de factures électroniques pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Obligation d'émission et d'e-reporting pour les grandes entreprises et les ETI (250 à 4 999 salariés).
  • à partir du 01/09/2027Obligation d'émission pour les PME et micro-entreprises (sous réserve de confirmation réglementaire ; un report à 2028 a été évoqué pour les plus petites structures).
  • dès le 02/09/2027Fin de la cohabitation avec le papier et le PDF simple : seuls les formats structurés (Factur-X, UBL, CII), transmis via le Portail Public de Facturation (PPF) ou une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), seront conformes.

Réforme de la facturation électronique (ordonnance n° 2021-1190, décrets et arrêtés d'application). Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil juridique ou fiscal. Le calendrier applicable en Allemagne (XRechnung, ZUGFeRD) diffère et reste disponible sur la version allemande de ce site.