Politique de confidentialité

Ceci est une traduction française, fournie à titre informatif, de notre politique de confidentialité rédigée en allemand. En cas de divergence, la version allemande originale fait foi.

Nous nous réjouissons de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de TreuITConsult GmbH. Il est en principe possible d'utiliser notre site Internet sans fournir de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers proposés via notre site, le traitement de données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire. Lorsque ce traitement est nécessaire et qu'aucune base légale ne le justifie, nous recueillons en principe le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel — telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée — s'effectue toujours conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales applicables à TreuITConsult GmbH. Par la présente politique de confidentialité, nous souhaitons informer le public sur la nature, l'étendue et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. Les personnes concernées sont également informées des droits qui leur sont reconnus.

En tant que responsable du traitement, TreuITConsult GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent, par nature, présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d'autres voies, par exemple par téléphone.

1. Définitions

Cette politique de confidentialité repose sur la terminologie utilisée par le législateur européen lors de l'adoption du RGPD. Nous souhaitons qu'elle soit facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Nous utilisons notamment les termes suivants :

a) Données à caractère personnel

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.

b) Personne concernée

Toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication, la diffusion, le rapprochement, l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

Le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

Toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, ses déplacements ou sa localisation.

f) Pseudonymisation

Le traitement de données à caractère personnel de telle façon qu'elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles.

g) Responsable du traitement

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

h) Sous-traitant

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

j) Tiers

Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement

Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du RGPD, des autres lois relatives à la protection des données applicables dans les États membres de l'UE et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

TreuITConsult GmbH
Lorscher Straße 90
60489 Frankfurt am Main
Allemagne
Tél. : +49 69 79538898-0
E-mail : info@treuitconsult.de
Site : treuitconsult.de

3. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

Dipl.-Wirtsch.-Ing. (TU) H. J. Kiefer
TreuITConsult GmbH
Lorscher Straße 90
60489 Frankfurt am Main
Allemagne
Tél. : +49 69 79538898-0
E-mail : info@treuitconsult.de

Toute personne concernée peut s'adresser à tout moment et directement à notre délégué à la protection des données pour toute question ou suggestion relative à la protection des données.

4. Collecte de données et d'informations générales

Le site Internet de TreuITConsult GmbH collecte une série de données et d'informations générales à chaque accès par une personne concernée ou un système automatisé. Ces données sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent ainsi être enregistrés : (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé, (3) le site à partir duquel un système accède à notre site (référent), (4) les sous-pages consultées, (5) la date et l'heure de l'accès, (6) une adresse IP, (7) le fournisseur d'accès à Internet du système accédant, et (8) d'autres données similaires utilisées pour prévenir les dangers en cas d'attaque.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, TreuITConsult GmbH ne tire aucune conclusion concernant la personne concernée. Ces informations sont nécessaires pour délivrer correctement le contenu de notre site, pour l'optimiser, pour garantir la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques, ainsi que pour fournir aux autorités répressives les informations nécessaires en cas de cyberattaque. Les données collectées de manière anonyme sont évaluées à des fins statistiques, dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies.

5. Effacement et verrouillage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité de la conservation, ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur. Si la finalité de la conservation n'existe plus, ou si un délai de conservation prescrit par le législateur expire, les données à caractère personnel sont verrouillées ou effacées systématiquement, conformément aux dispositions légales.

6. Droits de la personne concernée

a) Droit de confirmation

Toute personne concernée a le droit d'exiger du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées.

b) Droit d'accès

Toute personne concernée a le droit d'obtenir à tout moment, gratuitement, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont stockées, ainsi qu'une copie de ces informations. Elle dispose en outre d'un droit d'information sur : les finalités du traitement ; les catégories de données à caractère personnel traitées ; les destinataires ou catégories de destinataires ; la durée de conservation envisagée ou les critères permettant de la déterminer ; l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition ; l'existence d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; toute information disponible quant à l'origine des données ; et l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, conformément à l'art. 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée a le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant, ainsi que de faire compléter les données incomplètes.

d) Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Toute personne concernée a le droit d'obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant, dès lors qu'un des motifs légaux s'applique et que le traitement n'est pas nécessaire.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'une des conditions légales est remplie.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

g) Droit d'opposition

Toute personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel la concernant. En cas de prospection directe, un droit d'opposition existe à tout moment.

h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Toute personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.

i) Droit de retirer son consentement

Toute personne concernée a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

7. Base juridique du traitement

L'art. 6, § 1, let. a du RGPD sert de base juridique pour les opérations de traitement pour lesquelles nous recueillons un consentement. Si le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat, il repose sur l'art. 6, § 1, let. b du RGPD ; il en va de même pour les mesures précontractuelles. Lorsque notre entreprise est soumise à une obligation légale, le traitement repose sur l'art. 6, § 1, let. c. Lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'intérêts vitaux, il repose sur l'art. 6, § 1, let. d. Enfin, un traitement peut reposer sur l'art. 6, § 1, let. f, lorsqu'il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis, sauf si prévalent les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

8. Intérêts légitimes poursuivis

Lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur l'art. 6, § 1, let. f du RGPD, notre intérêt légitime est la poursuite de notre activité, au bénéfice du bien-être de l'ensemble de nos salariés et de nos associés.

9. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère déterminant la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal applicable. À l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, pour autant qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à la conclusion d'un contrat.

10. Obligations légales ou contractuelles de fournir des données à caractère personnel

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie exigée par la loi (par exemple des règles fiscales) ou peut résulter de dispositions contractuelles. Il peut être nécessaire, pour conclure un contrat, qu'une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel devant ensuite être traitées par nos soins. L'absence de fourniture de ces données pourrait avoir pour conséquence que le contrat ne puisse pas être conclu. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée peut s'adresser à notre délégué à la protection des données, qui l'informera au cas par cas.

11. Existence d'une prise de décision automatisée

En tant qu'entreprise responsable, nous n'avons pas recours à la prise de décision automatisée ni au profilage.

La version allemande originale de cette politique de confidentialité a été établie à l'aide du générateur de politiques de confidentialité de la société DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, délégué externe à la protection des données, en coopération avec l'avocat spécialisé en droit de la protection des données Christian Solmecke.